Légal
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre norva. et ses clients pour la réalisation de prestations de services numériques (création de sites internet, gestion publicitaire, gestion de réseaux sociaux, développement d'outils sur mesure).
Commande & devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé remis sous 48 h. La commande est ferme dès signature du devis et versement de l'acompte convenu (généralement 30 %).
Paiement
Les prestations sont facturées selon les modalités définies dans chaque devis. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées.
Propriété intellectuelle
À complet paiement, le client acquiert les droits d'exploitation des livrables. norva. conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence.